Conditions Générales de Vente

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Paye, Lucile, Entreprise Individuelle, domiciliée au 26 rue Geneviève Couturier 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au SIRET n°823 879 572 00043.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;

Body language : voir “communication non-verbale” ;

Client : les personnes qui font appel aux services du conseiller.

Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Client non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;

Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

Communication digitale : ensemble des informations mises en ligne par un individu sur des supports Internet qui ne cessent de croître, tels que des site corporate, réseaux sociaux, blogs, forums ou encore plateformes de partage de vidéos. pour maîtriser son e-réputation.

Communication verbale : ensemble des techniques de communication utilisant la parole orale.

Communication non-verbale : ensemble des techniques de communication utilisant la gestuelle, posture du corps et expressions du visage, sans avoir recours à la parole.

Compatibilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;

Conseiller : désigne PAYE Lucile en sa qualité de professionnel.

Conseil en image : recommandations et conseils en apparence extérieure individuelle, style vestimentaire, communication verbale et non-verbale, communication digitale, e-réputation et personal branding effectuées par le conseiller.

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Dressing : ensemble des vêtements et accessoires de mode détenus par le client dans sa garde-robe.

Durabilité : la capacité d'un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d'un usage normal ;

E-réputation : La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) définit l'e-réputation comme l'image en ligne d'une entreprise ou d'une personne. Cette e-réputation se développe à partir de l'ensemble des informations mises en ligne sur des supports qui ne cessent de croître : site corporate, réseaux sociaux, blogs, forums ou encore plateformes de partage de vidéos.

Fonctionnalité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;

Hairstyling : recommandation et conseils de coupes de cheveux et/ou coloration capillaires.

Maîtrise oratoire : capacité à convaincre et à emporter l’adhésion d’un public par la parole.

Personal branding : ensemble des actions de marketing et communication effectuées par un individu pour promouvoir son image personnelle.

Personal shopping : recommandation et conseils de vêtements et accessoires de mode à acheter, dans un magasin physique ou en ligne.

Prestation : services professionnels de conseil en image vestimentaire et de stratégie de communication effectués par (Paye, Lucile).

Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre

interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du conseiller PAYE Lucile et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au conseiller une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du conseiller, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du conseiller, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active et un compte Notion.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le conseiller peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation. Les offres proposées ne peuvent être consultées qu’en français, par les clients et les utilisateurs. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables.

Le Client peut demander au conseiller une copie datée, imprimée ou numérique, des conditions générales de vente souscrites à la date de la Commande ou de la Réservation.

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Les services proposés par le conseiller sont dans le domaine du conseil en image. Pour cela, ses prestations sont proposées sur le site internet www.lucilepaye.fr :

FORMULE 1 : COLORIMÉTRIE NUMERIQUE

Contenu :

- entretien individuel sous la forme de questionnaire numérique à remplir en autonomie, pour définir le rapport du client aux couleurs

- analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement de cercles numériques de couleurs différentes sur la photo du visage du client

- explication en visio des couleurs à privilégier près du visage en fonction de la saison colorimétrique diagnostiquée, en termes de vêtements, accessoires, colorations capillaires et maquillage

- présentation en visio des différentes harmonies de couleurs vestimentaires recommandées en fonction de l’objectif du client

- création et envoi par mail d’un book numérique personnalisé

Objectifs : L’objectif de cette prestation est de fournir au client une recommandation personnalisée sur les couleurs à privilégier dans son apparence extérieure (tenue vestimentaire, coloration capillaire, maquillage) en fonction de la saison colorimétrique identifiée et de ses objectifs.

Public cible : La prestation peut être dispensée auprès d’un client consommateur individuel ou en groupe, auprès d’un client non-professionnel ou d’un client professionnel

FORMULE 2 : COLORIMÉTRIE + MORPHOLOGIE + TRI DE DRESSING

Contenu :

- entretien individuel sous la forme de questionnaire numérique à remplir en autonomie, pour définir le rapport du client aux couleurs, à son corps, ainsi qu’à ses vêtements et à son style vestimentaire

- analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement alterné de foulards de couleurs différentes sous le visage du client (méthode de drapping des 12 saisons) ou analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement de cercles numériques de couleurs différentes sur la photo du visage du client

- explication des couleurs à privilégier près du visage en fonction de la saison colorimétrique diagnostiquée, en termes de vêtements, accessoires, colorations capillaires et maquillage

- présentation des différentes harmonies de couleurs vestimentaires recommandées en fonction de l’objectif du client

- analyse de la morphologie du client soit en présentiel face au miroir, soit d’après observation photographique numérique

- explication des vêtements et accessoires à privilégier en fonction de la morphologies et des complexes physiques communiqués par le client

- séance de tri des vêtements et accessoires déjà présents dans la garde-robe du client pour identifier quelles sont les pièces dont il peut choisir de se débarrasser définitivement, pour lui proposer de nouvelles idées de tenues vestimentaires à partir de pièces déjà présentes dans sa garde-robe, et pour lister les éventuels articles manquants que le client pourra décider d’acheter ultérieurement afin de compléter ses tenues vestimentaires

- création et envoi par mail d’un book numérique personnalisé

- la prestation ne comprend pas le rangement du dressing avec le client

Objectifs : L’objectif de cette prestation est de fournir au client une recommandation personnalisée sur les différentes manières d’associer les pièces de sa garde-robe pour se composer de nouvelles tenues vestimentaires, et d’identifier quelles sont les pièces de sa garde-robe dont il peut choisir de se débarrasser définitivement.

Public cible : La prestation peut être dispensée auprès d’un client consommateur individuel ou en groupe.

FORMULE 3 : COLORIMÉTRIE + MORPHOLOGIE + PERSONAL SHOPPING

Contenu :

- entretien individuel sous la forme de questionnaire numérique à remplir en autonomie, pour définir le rapport du client aux couleurs, à son corps, ainsi qu’à ses vêtements et à son style vestimentaire,et pour définir le style vestimentaire souhaité par le client, la liste d’articles vestimentaires et d’accessoires à acheter, le budget shopping du client

- analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement alterné de foulards de couleurs différentes sous le visage du client (méthode de drapping des 12 saisons) ou analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement de cercles numériques de couleurs différentes sur la photo du visage du client

- explication des couleurs à privilégier près du visage en fonction de la saison colorimétrique diagnostiquée, en termes de vêtements, accessoires, colorations capillaires et maquillage

- présentation des différentes harmonies de couleurs vestimentaires recommandées en fonction de l’objectif du client

- analyse de la morphologie du client soit en présentiel face au miroir, soit d’après observation photographique numérique

- explication des vêtements et accessoires à privilégier en fonction de la morphologies et des complexes physiques communiqués par le client

- une séance de repérage de 2 heures, en magasins physiques ou en ligne, pendant laquelle le conseiller sélectionnera en autonomie plusieurs articles pouvant correspondre au style vestimentaire identifié avec le client. Dans le cadre d’une séance de repérage dans un magasin physique, le conseiller pourra faire mettre de côté les articles préalablement sélectionnés en cabine, dans la taille communiquée par le client, avec le concours des conseillers de vente présents sur place. Dans le cadre d’une séance de repérage réalisée sur Internet, le conseiller constituera un book numérique personnalisé comprenant la sélection d’articles repérés, qu’il présentera au cours d’une visio-conférence par partage d’écran avec le client.

Dans le cadre d’une séance de personal shopping dans un magasin physique, le conseiller accompagnera le client pendant 3 heures dans les différents endroits où il aura effectué son repérage, pour que ce dernier essaye les différents articles pré-sélectionnés. Dans le cadre d’une séance de personal shopping réalisé en ligne, le conseiller enverra par mail le book numérique personnalisé pour que le client puisse procéder aux achats en toute autonomie à sa convenance. En aucun cas le conseiller n’avancera les frais pour régler le montant des achats effectués par le client, que ce soit en magasins physiques ou en ligne.

- création et envoi par mail d’un book numérique personnalisé

Objectifs : L’objectif de cette prestation est de fournir au client une recommandation personnalisée sur les différents vêtements et accessoires que ce dernier pourra choisir d’acheter, pour compléter sa garde-robe, en fonction du style vestimentaire proposé par le conseiller.

Public cible : La prestation peut être dispensée auprès d’un client consommateur individuel ou en groupe.

FORMULE 4 : COLORIMÉTRIE + MORPHOLOGIE + TRI DE DRESSING + PERSONAL SHOPPING

Contenu :

- entretien individuel sous la forme de questionnaire numérique à remplir en autonomie pour :

> définir le rapport du client aux couleurs, à son corps, ainsi qu’à ses vêtements et à son style vestimentaire,

> définir le style vestimentaire souhaité par le client, la liste d’articles vestimentaires et d’accessoires à acheter, le budget shopping du client,

- analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement alterné de foulards de couleurs différentes sous le visage du client (méthode de drapping des 12 saisons) ou analyse de la saison colorimétrique du client grâce au positionnement de cercles numériques de couleurs différentes sur la photo du visage du client

- explication des couleurs à privilégier près du visage en fonction de la saison colorimétrique diagnostiquée, en termes de vêtements, accessoires, colorations capillaires et maquillage

- présentation des différentes harmonies de couleurs vestimentaires recommandées en fonction de l’objectif du client

- analyse de la morphologie du client soit en présentiel face au miroir, soit d’après observation photographique numérique

- explication des vêtements et accessoires à privilégier en fonction de la morphologies et des complexes physiques communiqués par le client

- séance de tri des vêtements et accessoires déjà présents dans la garde-robe du client pour identifier quelles sont les pièces dont il peut choisir de se débarrasser définitivement, pour lui proposer de nouvelles idées de tenues vestimentaires à partir de pièces déjà présentes dans sa garde-robe, et pour lister les éventuels articles manquants que le client pourra décider d’acheter ultérieurement afin de compléter ses tenues vestimentaires

- la prestation ne comprend pas le rangement du dressing avec le client

- une séance de repérage de 2 heures, en magasins physiques ou en ligne, pendant laquelle le conseiller sélectionnera en autonomie plusieurs articles pouvant correspondre au style vestimentaire identifié avec le client. Dans le cadre d’une séance de repérage dans un magasin physique, le conseiller pourra faire mettre de côté les articles préalablement sélectionnés en cabine, dans la taille communiquée par le client, avec le concours des conseillers de vente présents sur place. Dans le cadre d’une séance de repérage réalisée sur Internet, le conseiller constituera un book numérique personnalisé comprenant la sélection d’articles repérés, qu’il présentera au cours d’une visio-conférence par partage d’écran avec le client.

Dans le cadre d’une séance de personal shopping dans un magasin physique, le conseiller accompagnera le client pendant 3 heures dans les différents endroits où il aura effectué son repérage, pour que ce dernier essaye les différents articles pré-sélectionnés. Dans le cadre d’une séance de personal shopping réalisé en ligne, le conseiller enverra par mail le book numérique personnalisé pour que le client puisse procéder aux achats en toute autonomie à sa convenance. En aucun cas le conseiller n’avancera les frais pour régler le montant des achats effectués par le client, que ce soit en magasins physiques ou en ligne.

- présentation du book personnalisé en visio-conférence par le conseiller auprès du client

- envoi du book numérique personnalisé par mail au client

Objectifs : L’objectif de cette prestation est de fournir au client une recommandation personnalisée sur les différentes manières d’associer les pièces de sa garde-robe pour se composer de nouvelles tenues vestimentaires, d’identifier quelles sont les pièces de sa garde-robe dont il peut choisir de se débarrasser définitivement, de fournir au client une recommandation personnalisée sur les différents vêtements et accessoires que ce dernier pourra choisir d’acheter, pour compléter sa garde-robe, en fonction du style vestimentaire proposé par le conseiller.

Public cible : La prestation peut être dispensée auprès d’un client consommateur individuel.

MAÎTRISE ORATOIRE & COMMUNICATION NON-VERBALE

Contenu :

- entretien individuel d’une heure réalisé en visio-conférence ou en présentiel, pour définir les objectifs, besoins et problématiques du client en matière de prise de parole en public

- conception d’un programme d’accompagnement personnalisé et sur mesure pour transmettre au client les connaissances et compétences orales à mobiliser pour atteindre ses objectifs de maîtrise oratoire.

- réalisation de séances de travail en visio-conférence ou en présentiel, pour transmettre au client les connaissances et compétences orales à mobiliser pour atteindre ses objectifs de maîtrise oratoire.

Objectif : L’objectif de cette prestation est de fournir au client une recommandation personnalisée sur les différentes actions de communication orales et non-verbales à effectuer pour promouvoir et améliorer sa maîtrise oratoire et son body language.

Public cible : La prestation peut être dispensée auprès d’un client consommateur individuel ou en groupe, auprès d’un client non-professionnel ou d’un client professionnel.

DÉVELOPPEMENT DE L’IMAGE DIGITALE PROFESSIONNELLE

Contenu :

- entretien individuel d’une heure réalisé en visio-conférence ou en présentiel, pour définir les objectifs, besoins et problématiques du client en matière de gestion de son image personnelle en ligne, et plus particulièrement sur ses réseaux sociaux à usage professionnel.

- conception d’un programme d’accompagnement personnalisé et sur mesure pour transmettre au client les connaissances et compétences de communication digitale à mobiliser pour atteindre ses objectifs d’image personnelle en ligne.

- réalisation de séances de travail en visio-conférence, en fonction du forfait acheté par le client,pour transmettre au client les connaissances et compétences digitales à mobiliser pour atteindre ses objectifs d’image personnelle en ligne.

- relecture et correction des produits de communication digitale écrit par le client pour promouvoir son image personnelle en ligne.

Objectif : L’objectif de cette prestation est de fournir au client une recommandation personnalisée sur les différentes actions de communication digitale à effectuer pour promouvoir et améliorer son image personnelle en ligne et son e-réputation professionnelle.

Public cible : La prestation peut être dispensée auprès d’un client consommateur individuel ou en groupe, auprès d’un client non-professionnel ou d’un client professionnel.

FORMULE BONUS 1 : VISAGISME & HAIRSTYLING

Contenu :

• Analyse de la forme du visage du client en visio-conférence, pour recommander une coupe de cheveux et une coiffure adaptées.
• Recommandation d'une coloration capillaire en accord avec la saison colorimétrique du client.
• Présentation de la recommandation durant une séance en visio d'une heure.
• Accompagnement optionnel chez un coiffeur partenaire, si le client choisit cette option (le tarif de la coiffure n'est pas inclus dans la prestation).

Objectifs :

• Fournir au client des conseils personnalisés pour choisir la coupe de cheveux et la coloration qui mettent en valeur la forme de son visage et sa saison colorimétrique.

Public cible :

• La prestation peut être dispensée à un client consommateur individuel ou en groupe, auprès d'un client non-professionnel ou d'un client professionnel.

FORMULE BONUS 2 : COSMÉTIQUE ET MAQUILLAGE

Contenu :

• Diagnostic du type et de l'état de la peau du client.
• Explication des habitudes d'entretien adaptées pour le soin de la peau.
• Proposition d'une routine cosmétique personnalisée adaptée au type et à l'état de la peau du client.
• Routine de maquillage personnalisée ajustée selon la colorimétrie du client.
• Séance pratique à domicile avec un prestataire pour tester les produits cosmétiques et réaliser une séance de maquillage.

Objectifs :

• Équiper le client avec une routine de beauté complète pour le soin de la peau le matin et le soir, ainsi que des techniques de maquillage qui complètent son type de peau et sa colorimétrie.

Public cible :

• La prestation peut être dispensée à un client consommateur individuel ou en groupe, auprès d'un client non-professionnel ou d'un client professionnel.

FORMULE BONUS 3 : ORGANISATION & GESTION SHOOTING PHOTOS

Contenu :

- Recherche & sélection du photographe
- Coordination et prise de contact avec le photographe
- Recherche, sélection et réservation (optionnel) du lieu de shooting
- Aide au choix des tenues pour le shooting (sélection des looks les plus adaptés en amont)
- Présence au shooting pour aider le client à se sentir à l’aise, ajuster les tenues, conseiller sur la posture
- Débrief et suivi post-shooting avec le photographe

Objectifs :

- Equiper le client avec une série de photos corporate en haute définition, utilisables à des fins professionnelles (photo de profil LinkedIn, site web, réseaux sociaux, presse...)

Public cible :

- La prestation peut être dispensée à un client consommateur individuel ou en groupe, auprès d'un client non-professionnel ou d'un client professionnel.

Il est précisé au client que les conseils prodigués par le conseiller ne sont en aucun cas obligatoires.

Les techniques et astuces utilisées le sont afin d’améliorer l’apparence extérieure, le style vestimentaire, l’attitude dégagée, la manière du client de s’exprimer, en fonction d’approches propres au conseiller, et sur la base de questionnaires préalables envoyés ou réalisés en présentiel ou en visio-conférence.

Si nécessaire, le conseiller se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le conseiller peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au conseiller. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le conseiller, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec le conseiller, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Les services proposés par le conseiller ont une durée moyenne :

- d’une séance d'une heure pour la formule 1

- d’une journée pour la formule 2

- de 1,5 jours pour la formule 3

- de 2 jours pour la formule 4

- de 10h, 20h, ou 30h pour l’offre “Maîtrise oratoire & communication non-verbale” en fonction du forfait acheté par le client

- de 10h, 20h, ou 30h pour l’offre “Développement de l’image digitale professionnelle” en fonction du forfait acheté par le client

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Le rythme d’activité de l’entreprise du conseiller repose sur le planning hebdomadaire suivant:

- Lundi : 9h-13h / 14h-18h

- Mardi : 9h-13h / 14h-18h

- Mercredi : 9h-13h / 14h-18h

- Jeudi : 9h-13h / 14h-18h

- Vendredi : 9h-13h / 14h-18h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le conseiller ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par le conseiller est estimée à 72h ouvrables.

Le conseiller n’accepte aucune mission dans l’urgence, sauf moyennant un dédommagement financier complémentaire convenu entre le conseiller et le client.

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du conseiller, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail, d’un réseau social ou d’un SMS, pour être prise en compte. Une seconde étape reste de planifier un appel découverte pour déterminer les besoins et attentes de chaque personne intéressée par les services du conseiller.

Ensuite, le conseiller prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Si la demande est acceptée, un devis personnalisé sera envoyé au prospect.

Ce devis personnalisé précisera :

- La mission contractuelle

- Les limites de la mission

- La durée de la mission contractuelle

- Toutes les modalités essentielles du contrat

Le client est tenu de renvoyer le devis signé électroniquement ou manuscritement, afin de valider son accord contractuel.

En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Le client a conscience que tout devis non signé a une durée de validité d’un mois à compter de la date d’envoi. Toute signature du contrat vaut acceptation du devis et des conditions générales de vente.

Le client accepte que pour confirmer le début de la mission, elle devra valider sans réserve le cahier des charges de la mission, constituant en un devis. Sans quoi, la mission ne pourra pas commencer.

Dès lors, le conseiller, travaillant sur la base de ce devis, refusera toute contestation concernant les points y ayant été validés au début de la mission.

Pour accéder aux services du conseiller, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation sur le site internet.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

- Formule 1 | Colorimétrie numérique | 150€

- Formule 2 | Colorimétrie + Morphologie + tri de dressing | 697€ TTC

- Formule 3 | Colorimétrie + Morphologie + Personal Shopping | 1097€ TTC

- Formule 4 | Colorimétrie + Morphologie + tri de dressing + Personal Shopping | 1497€ TTC

- Maîtrise oratoire & communication non-verbale | Forfait 10h : 1497€ TTC

- Développement de l’image digitale professionnelle | Forfait 10h : 1497€ TTC

- Formule bonus 1 | Visagisme & hairstyling | 250€

- Formule bonus 2 | Cosmétique & make-up | 250€

- Formule bonus 3 | Shooting photos | 350€

En cas de réservation par groupe, les tarifs sont variables en fonction du nombre de participants. Ils font l'objet d'un devis personnalisé qui sera envoyé par mail au client.

Des frais de déplacement peuvent être facturés au client si le conseiller doit se déplacer à la demande du client. Les frais de déplacement seront facturés au réel, sur présentations de factures et/ou justificatifs du conseiller au client.

Dans le cadre des prestations de Personal Shopping, Visagisme & Hairstyling, Cosmétique & Maquillage, le conseiller n’effectuera aucune avance de frais sur les produits et services achetés par le client.

Les frais de débours correspondent aux frais avancés parLucile Paye pour le compte du client et sont facturés à l’euro près, sans marge. Ces frais ne sont pas soumis à TVA ni intégrés dans le chiffre d’affaires de Lucile Paye.

Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable.

En cas d'incohérence entre le tarif affiché sur le site internet du conseiller et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par le conseiller sont les cartes bancaires et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du conseiller. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Le conseiller est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Le conseiller s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du conseiller pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le conseiller dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.

Les prestations proposées sont réalisées à distance ou en présentiel, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties.

Pour le bon déroulement de la prestation, les parties privilégieront les échanges par courriel pour faire des points ponctuels de pilotage.

Dans certains cas, des séances en présentiel seront organisées, afin d’organiser des sessions de tri de dressing, personal shopping, coiffure, maquillage, ou shooting photo, en partenariat avec d’autres entreprises. Si les parties en conviennent, les modalités particulières seront fixées, entre elles, par écrit.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

- Appels téléphoniques

- Visio-conférence

- Mails

Dans le cadre d’une visioconférence, le conseiller enverra un lien au client au plus tard 5 min avant la réunion prévue.

Après la séance, le client peut demander à percevoir un compte-rendu par écrit, synthétisant ce qui a été fait, ce qui est en cours et les objectifs qu'il reste à atteindre, dans le cadre de ce programme.

Le conseiller est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le conseiller s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le conseiller respecte son obligation de conformité, concernant les produits numériques délivrés. Tous les produits commercialisés sont réputés conformes et sans vices cachés. Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

Le Client consommateur ou non-professionnel dispose de trente mois pour faire valoir ses droits concernant un problème de conformité du produit délivré.

Pour faire appliquer la garantie légale de conformité ou de vices cachés, il faut prouver que :

- On ne peut pas utiliser le produit normalement, comme un produit similaire

- Cela ne correspond pas à la description donnée par le client, même s'il fonctionne parfaitement

- Les prétendues qualités du produit sont inexistantes

- Il y a un défaut de fabrication, imperfection, mauvais assemblage

- Il y a une installation mal faite, rendant le produit inutilisable

Cette garantie n’est pas applicable dans les cas où :

- Le contrat de vente a été conclu avec un Client professionnel

- La demande a lieu 30 mois après l’achat ou la commande sur le site internet

- Le défaut ou le problème était déjà connu au moment de l'achat

- Le fameux défaut ne pouvait pas être ignoré à la date d'achat

- Le défaut est provoqué par la mauvaise utilisation de l'utilisateur, par exemple

Le conseiller informera le Client en cas de mise à jour, dont celles de sécurité, et indiquera au Client la durée de ces dernières, sans frais, de manière lisible et compréhensible sur un support durable accompagnant la vente.

Pour le client

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le conseiller dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.

Le client s’engage à ne pas communiquer les supports numériques communiqués par le conseiller, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et

intérêts.

Le client reconnaît et engage sa responsabilité sur les points suivants :

- dans le cadre de la prestation de tri de dressing : seul le client est décisionnaire des vêtements et accessoires dont il souhaite se séparer

- dans le cadre de la prestation de personal shopping : seul le client est décisionnaire des articles qu'il décide d’acheter et du montant qu’il décide de dépenser

- dans le cadre de la prestation cosmétique & maquillage : seul le client est décisionnaire des produits qu’il décide d’acheter et d’appliquer, et reste responsable d’en tester la compatibilité avec sa peau pour vérifier qu'il n'y est pas allergique.

- dans le cadre de la prestation de visagisme & hairstyling : seul le client reste décisionnaire de la coupe et de la couleur de cheveux qu’il décide de réaliser et dont il a la responsabilité d’en communiquer les tenants et aboutissants au coiffeur.

En aucun cas, les services du conseiller ne sauraient être interprétés comme des conseils médicaux, psychologiques ou de nature à se substituer aux services d'une profession réglementée.

Le conseiller ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients concernant leur degré de confiance en soi, estime personnelle, appréciation psychologique et physique d’eux-mêmes.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le conseiller ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du conseiller ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Le conseiller s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Les données traitées, notamment pour les données de facturation, sont les :

- Nom

- Prénom

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Coordonnées postales

- Numéro de SIRET (si applicable)

- Date d’anniversaire

En plus des données habituelles de facturation, le conseiller doit collecter des données sensibles, concernant la santé du client, telles que :

- Son poids (s’il y consent), afin de conseiller la meilleure stratégie vestimentaire

- Ses mensurations (s’il y consent), afin de conseiller la meilleure stratégie vestimentaire

- Sa teinte de peau (s’il y consent), afin de conseiller la meilleure stratégie de maquillage

Toutes les données sensibles seront anonymisées dans un délai de 3 mois, après la fin de la mission, pour respecter la vie privée du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du conseiller, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du conseiller; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponibles sur le site internet : https://www.lucilepaye.fr/politique-de-confidentialite-des-donnees

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le conseiller dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du conseiller. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du conseiller.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du conseiller.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le conseiller, sous peine de poursuites judiciaires.

Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.

Si éligible, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

La renonciation expresse du client, consommateur ou non-professionnel, au droit de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription.

Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.

La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément au Code de la consommation.

Toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit au conseiller, au minimum 2 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera dûe.

Le conseiller peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s'engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 1 mois après le report programmé.

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Le conseiller peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie ou un événement familial. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au conseiller.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Afin d’améliorer les services proposés, le conseiller peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le conseiller peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le conseiller peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite. A l’issue des 10 ans, la cession de droit à l’image sera reconduite tacitement, sauf si le client communique son opposition à la tacite reconduction.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le conseiller, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte au monde entier.

Pour une réclamation

En cas de différend entre le conseiller et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le conseiller dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le conseiller au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du conseiller nommé (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean 75017 PARIS, www.cm2c.net).

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du conseiller, hors dispositions légales contraires.

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du conseiller.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, le conseiller s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles.

En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le conseiller ou ses sous-traitants.